Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence

Armes

Nouvelle réglementation sur les armes de chasse

Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation sur les armes est entrée en vigueur, conformément au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

La Fédération nationale des chasseurs et le Comité "Guillaume Tell" ont édité un fascicule qui détaille les points importants de ce décret.


Document PDFTéléchargez le fascicule "Réponse à 10 questions-clé"

CONDITIONS DE STOCKAGE ET DE TRANSPORT DES ARMES DE CHASSE


Document PDFTélécharger les conditions de stockage et de transport des armes de chasse

NOUVEAU REGIME D'ACQUISITION DES ARMES DE CHASSE


Document PDFTélécharger le tableau récapitulatif

Imprimés à utiliser pour déclarer ou enregistrer, auprès de la préfecture du département du domicile, l'achat ou la vente d'arme de chasse :

   Cliquer ci-dessous :

Fermeture des bureaux

La Fédération sera fermée du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.

Nous vous souhaitons de bonne fêtes de fin d'année

Berger australien perdu à Dabisse

Tél : 06 77 69 37 36

Détails rubrique "Divers".

LABRADOR ET CROISE BERGER, NOIRS, PERDUS A BARLES

Détail rubrique divers

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