Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence

Armes

Le décret armes applicable au 1er août 2018

Dans ce cadre, le préfet a émis une circulaire relative aux principaux changements par rapport à la réglementation précédente


Document PDFTélécharger la circulaire du préfet

Nouvelle réglementation sur les armes de chasse

Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation sur les armes est entrée en vigueur, conformément au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

La Fédération nationale des chasseurs et le Comité "Guillaume Tell" ont édité un fascicule qui détaille les points importants de ce décret.


Document PDFTéléchargez le fascicule "Réponse à 10 questions-clé"

Conditions de stockage et de transport des armes de chasse


Document PDFTélécharger les conditions de stockage et de transport des armes de chasse

Imprimé pour déclarer l'achat ou la vente d'arme de chasse

Chasse à la tourterelle des bois suspendue

Le 11 septembre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu la chasse à la tourterelle des bois.

Gestes de chasse - Covid 19

Télécharger l'affiche Covid 19 ici

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