Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence

Armes

Le décret armes applicable au 1er août 2018

Dans ce cadre, le préfet a émis une circulaire relative aux principaux changements par rapport à la réglementation précédente


Document PDFTélécharger la circulaire du préfet

Nouvelle réglementation sur les armes de chasse

Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation sur les armes est entrée en vigueur, conformément au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

La Fédération nationale des chasseurs et le Comité "Guillaume Tell" ont édité un fascicule qui détaille les points importants de ce décret.


Document PDFTéléchargez le fascicule "Réponse à 10 questions-clé"

Conditions de stockage et de transport des armes de chasse


Document PDFTélécharger les conditions de stockage et de transport des armes de chasse

Imprimé pour déclarer l'achat ou la vente d'arme de chasse

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Gestes de chasse - Covid 19

Télécharger l'affiche Covid 19 ici

Panneautage des actions collectives de chasse à tir au grand gibier

L'apposition des panneaux de signalisation temporaires pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier doit être réalisée avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même, et le retrait des panneaux doit intervenir le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

 

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Grippe aviaire : la France en niveau de risque élevé

Depuis le 16 novembre, un arrêté ministériel définit le niveau de risque comme élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette élévation du niveau de risque impacte le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ainsi que le transport et les lâchers de gibiers à plumes : cf. onglet Accueil.

Chasse à la tourterelle des bois suspendue

Le 11 septembre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu la chasse à la tourterelle des bois.

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