Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence

Nuisibles

Les nuisibles

Par décret du 23 mars 2012 modifié par décret du 4 février 2016, le classement des espèces nuisibles pour chaque département relève désormais d'un arrêté ministériel. Ainsi, la méthode de classement est la suivante :

Les espèces du groupe 1 sont classées par arrêté ministériel précisant les périodes et les modalités de destruction. Cette liste concerne les espèces non indigènes : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.  

Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel pour trois ans et pour chaque département, après avis de chaque Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en formation "nui


Document PDFTélécharger l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixant liste, périodes et modalités de destruction des nuisibles (1)

Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel pour trois ans et pour chaque département, après avis de chaque Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en formation "nuisibles". 


Document PDFTélécharger l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant liste, périodes et modalités de destruction des nuisibles (2)

Pour  les espèces du groupe 3, le ministre arrête la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté annuel du préfet (lapin de garenne, sanglier, pigeon ramier). L'arrêté du préfet prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin de l'année suivante. 

Dégâts causés par les espèces prédatrices et déprédatrices

La collecte d'attestations de dégâts est fondamentale dans l'élaboration du dossier permettant le classement des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. A cet effet, une fiche « dommages » a été élaborée. Afin de recueillir le maximum d'informations et d'inventorier les dégâts, toute personne susceptible de subir des dégâts (agriculteurs, éleveurs, propriétaires de poulailler, jardins ...) est invitée à compléter et retourner cette fiche à la Fédération des chasseurs du "04".

Devenir piégeur agréé

L'agrément d'un piégeur, par le préfet du département où il est domicilié, est subordonné à la participation du piégeur concerné à une session de formation au piégeage.

 Dans le département, cette formation est assurée par la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, avec la colloboration de l'Association des piégeurs agréés.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription dans la rubrique "Formations"

Déclaration de piégeage valable 3 ans

La pose des pièges doit faire l'objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d'une déclaration préalable en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. La déclaration doit indiquer l'identité, l'adresse et la qualité (propriétaire, possesseur, fermier) du déclarant détenteur du droit de destruction ou de son délégué, l'identité, l'adresse, le n° d'agrément du (ou des) piégeurs(s), le lieu-dit du piégeage. Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l'emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse.

Compte-rendu de piégeage

Tous les piégeurs agréés doivent envoyer au préfet du département et à la Fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s'ils n'ont pas pratiqué le piégeage au cours de l'année cynégétique écoulée. Ce bilan, établi par commune où des opérations de piégeage ont été réalisées, doit mentionner le nom et l'adresse du piégeur, son n° d'agrément, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés, y compris les captures accidentelles d'espèces non classées nuisibles dans le département.

   Cliquer ci-dessous :

Fermeture des bureaux

La Fédération sera fermée du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.

Nous vous souhaitons de bonne fêtes de fin d'année

Berger australien perdu à Dabisse

Tél : 06 77 69 37 36

Détails rubrique "Divers".

LABRADOR ET CROISE BERGER, NOIRS, PERDUS A BARLES

Détail rubrique divers

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