Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence
  • Réglementation
  • Mise à jour 01/06/2017 13:19:39

Réglementation

Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant :

  • La nouvelle réglementation sur les armes de chasse à compter du 6 septembre 2013.
  • Les arrêtés ministériels d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
  • L'arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la chasse dans les Alpes de Haute Provence.
  • Les arrêtés relatifs aux espèces classées nuisibles.
  • L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse

Pour chaque saison cynégétique (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante), le préfet fixe les modalités de chasse dans le département.

  • L'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans les Alpes de Haute Provence
  • Le schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a élaboré le 2ème schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence, document d'orientation et de développement, en amont de l'action sur le terrain. Ce document a été validé par Mme la Préfète en 2014, pour une durée de 6 ans.

  • Le CPU

Le port du CPU est obligatoire pour toute action de chasse dans les Alpes-de-Haute-Provence.

  • Le carnet de prélèvement national bécasse

Un prélèvement maximum autorisé (PMA) a été instauré pour toute la France, autorisant le prélèvement de 30 bécasses par saison et par chasseur.

Le carnet de prélèvement national bécasse est obligatoire et individuel (1 seul par chasseur pour toute sa saison, qu'il chasse dans un ou plusieurs départements). Il doit obligatoirement être envoyé, en fin de saison, à la Fédération des chasseurs qui l'a délivré.

Pour les chasseurs qui valident leur permis auprès de la Fédération des chasseurs des Alpes de Haute Provence, le carnet de prélèvement national bécasse est inclus dans leur carnet de prélèvement universel (CPU).

 

 

 

 

 

 

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Fermeture des bureaux

La Fédération sera fermée du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.

Nous vous souhaitons de bonne fêtes de fin d'année

Berger australien perdu à Dabisse

Tél : 06 77 69 37 36

Détails rubrique "Divers".

LABRADOR ET CROISE BERGER, NOIRS, PERDUS A BARLES

Détail rubrique divers

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