Federation Départementale des chasseurs des Alpes de Haute Provence
  • Réglementation
  • Mise à jour 05/09/2018 10:44:43

Réglementation

Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant :

  • La nouvelle réglementation sur les armes de chasse .
  • Les arrêtés ministériels d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.
  • L'arrêté préfectoral relatif à la sécurité de la chasse dans les Alpes de Haute Provence.
  • Les arrêtés relatifs aux espèces classées nuisibles.
  • L'arrêté préfectoral d'ouverture-clôture de la chasse

Pour chaque saison cynégétique (du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante), le préfet fixe les modalités de chasse dans le département.

  • L'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse dans les Alpes de Haute Provence
  • Le schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a élaboré le 2ème schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence, document d'orientation et de développement, en amont de l'action sur le terrain. Ce document a été validé par Mme le Préfet en 2014, pour une durée de 6 ans.

  • Le CPU

Le port du CPU est obligatoire pour toute action de chasse dans les Alpes-de-Haute-Provence.

  • Le carnet de prélèvement national bécasse

Un prélèvement maximum autorisé (PMA) a été instauré pour toute la France, autorisant le prélèvement de 30 bécasses par saison et par chasseur.

Le carnet de prélèvement national bécasse est obligatoire et individuel (1 seul par chasseur pour toute sa saison, qu'il chasse dans un ou plusieurs départements). Il doit obligatoirement être envoyé, en fin de saison, à la Fédération des chasseurs qui l'a délivré.

 

 

 

 

 

 

   Cliquer ci-dessous :

Retournez vos carnets de battue à la Fédération !

Chaque carnet de battue (même non utilisé) devra être retourné à la Fédération des chasseurs "04" avant le 31 mars 2019 (cachet de La Poste faisant foi).
A défaut de retour avant cette date, une taxe de 50 ¤ sera  appliquée à l'adhérent territorial.

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