Collision avec un animal sauvage
Responsabilités
La loi dit qu'un animal sauvage n'appartient à personne, qu'il n'a pas de maître (res-nullius). Par conséquent la responsabilité de la Fédération des chasseurs dans l'accident ne peut être engagée.
Toutefois, si l'automobiliste peut prouver que l'animal percuté a été poussé sur la route, lors d'une action de chasse en cours, la responsabilité de la société de chasse ou de l'organisateur de la chasse pourra être retenue.
Indemnisation
Extrait de service-public.fr
En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties dégâts matériels et assurance du conducteur. Si vous n'avez pas souscrit ces garanties, ou si l'indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n'indemnise que les dommages corporels.
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.
Que faire de l'animal
Animal mort
Grand gibier (sanglier, chevreuil, cerf et leurs petits)
Le grand gibier tué accidentellement lors d'une collision, peut être conservé par l'automobiliste quelle que soit la période de l'année.
Avant de le charger, vérifier qu'il est bien mort !
Enfin, pensez à avertir la gendarmerie ou la police nationale du transport de l'animal.
Le gibier ne pourra pas être cédé à un tiers.
Si vous ne souhaitez pas le conserver, il convient de prévenir les services municipaux pour qu'ils procèdent à l'enlèvement de l'animal.
Petit gibier (lapin, lièvre, oiseau)
S'il s'agit d'un petit gibier, vous devez le laisser sur place.
Contactez les services municipaux pour qu'ils procèdent à l'enlèvement de l'animal.
Animal blessé
Dans la mesure du possible, évitez de le toucher.
La détention et le transport des animaux sauvages, qu'ils soient chassables ou protégés, vivants ou morts, sont interdits sans autorisation préfectorale. Vous n'avez donc pas le droit de recueillir cet animal, même pour le soigner !
Contactez les services de l'Office Français de la Biodiversité pour qu'ils le conduisent vers un centre de sauvegarde : 04 92 34 99 75 ou 04 92 89 15 27.
