La sécurité à la chasse

Règles de sécurité

• Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
• Dans tous les cas, l'index ne se pose sur la détente qu'au moment de tirer.
• Quel que soit le type d'arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même si elle semble hors de portée.
• Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou culasse ouverte et, en voiture, elle doit être transportée déchargée dans son étui.
• Ne jamais tirer sur la ligne ou passer vos voisins en revue avec votre fusil en joue.
• Ne jamais pointer son arme :
  • vers des maisons ;
  • en direction des routes et des chemins ;
  • face à n'importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher un animal, un autre chasseur ou un promeneur ;
  • vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents.

En battue

• Ne vous déplacez jamais au cours de la battue et restez à votre poste jusqu'à ce que l'on vous relève ;
• faites connaître votre emplacement à vos voisins ;
• chargez votre arme seulement après le signal de départ de battue ;
• votre tir sera toujours fichant (tendu vers le sol) ;
• évaluez votre environnement : un arbre ou un rocher provoque des ricochets ;
• identifiez le gibier avant de tirer ;
• la portée utile d'une carabine est de l'ordre de :
  • 50 m pour le tir en battue,
  • 120 m pour le tir avec appui

(La portée utile est la distance au-delà de laquelle on ne doit pas tirer un animal sous peine de le blesser au lieu de le tuer.)

• déchargez votre arme dès le signal d'interruption ou de fin de battue ;
• de toutes façons, respectez scrupuleusement les consignes du responsable de battue.

Dans le tir à balles

• Tir toujours fichant (tendu vers le sol : ne pas tirer un genou à terre ou assis. Dans ces cas, le tir n'est pas fichant) ;
• carabine jamais tenue dans la saignée du bras ;
• canon toujours dirigé vers le sol ;
• arme toujours déchargée en dehors du poste de tir ;
• prendre des précautions avec les balles lisses réputées plus dangereuses en raison de leur faculté à ricocher ; 
• si les postes sont en ligne, ne tirez qu'avec un angle de tir supérieur à 30° par rapport à la ligne. En dessous de cet angle, votre responsabilité est directement engagée en cas d'accident.

Responsabilité civile

Elle a pour fondement trois articles du code civil :

• article 1240 : réparation du dommage à autrui (responsable de la faute),
• article 1241 : réparation du dommage à autrui (responsable de la faute et responsable de l'organisation de la chasse),
• article 1242 alinéa 1 : responsabilité du tireur et de l'organisateur.

Responsabilité pénale

Tant celle du chasseur que de l'organisateur relèvent du code pénal.

Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne :

• article 222-19 : incapacité totale de travail pendant plus de trois mois : deux ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende. En cas de manquement délibéré aux règles de sécurité imposées par la loi, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende .
• article 222-20 : incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende .
• Les articles 222-21, 223-1 et 223-2 prévoient également la responsabilité pénale des personnes morales (associations de chasse) avec, en particulier, des sanctions spécifiques qui peuvent empêcher leur fonctionnement.

Arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

La loi du 24 juillet 2019 comporte un volet sécurité avec l'obligation du port d'un effet fluorescent en action de chasse collective au grand gibier, le panneautage sur les routes ainsi que la formation décennale à la sécurité pour tous les chasseurs.

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Mémento sécurité

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