Les assurances du chasseur
En partenariat avec
Assurance obligatoire Responsabilité Civile du Chasseur
Votre Fédération Départementale des Chasseurs met à votre disposition un contrat d'assurance Responsabilité Civile individuelle du chasseur (assurance obligatoire, conforme à l'article L.423-16 du Code de l'Environnement), à un prix préférentiel.
Cette garantie a pour objet d'indemniser les conséquences financières de dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui.
La souscription se fait en même temps que la validation. Pour 2025-2026, l'assurance s'élève à 22€ (prix public 28€) pour des garanties jusqu'au 30 juin 2026.
POURQUOI LE CHASSEUR DOIT-IL SOUSCRIRE UNE ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE" ?
Le chasseur doit souscrire cette assurance pour répondre à l'obligation légale.
RESUME DES GARANTIES DE L'OFFRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHASSE PROPOSEE
Terrassur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous, ainsi que, vos enfants mineurs ou ceux de votre conjoint ou de votre concubin, le chasseur accompagné dans le cadre de l'article L 423-2 du Code de l'environnement, pouvez encourir du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par accident :
- au cours de tout acte de chasse ou de destruction autorisée d'animaux y compris sur le trajet aller-retour résidence/lieu de chasse,
- du fait de votre qualité d'accompagnateur d'un nouveau chasseur ayant obtenu l'autorisation de chasser accompagnée selon les dispositions de l'article L 423-2 du Code de l'environnement,
- du fait de la manipulation, y compris lors de l'entretien, d'une arme de chasse au cours ou en dehors de tout acte de chasse, à l'occasion de tir aux pigeons d'argile ou naturels, ball-trap et tout autre tir de chasse organisé par un organisme autorisé (club de tir…), y compris sur le trajet aller-retour résidence/lieu de tir,
- lorsque vous avez une délégation dans l'organisation d'une chasse ou battue, à la condition que vous n'exerciez cette mission qu'à titre occasionnel et ne soyez ni propriétaire ou détenteur d'une chasse, ni président d'une société de chasse, d'un groupement de chasseurs ou d'une ACCA ou AICA,
- du fait des aménagements et installations servant à la pratique de la chasse dont le chasseur est propriétaire et qui ne seraient pas assurés par ailleurs,
- du fait des chiens de chasse ou tous autres animaux servant à la pratique de la chasse vous appartenant ou qui vous sont confiés, et ce uniquement au cours de l'acte de chasse ou de destruction autorisée d'animaux, sans limitation du nombre d'animaux.
Territorialité : la garantie s'exerce dans le monde entier, sous réserve qu'il n'y ait pas l'obligation d'une assurance locale.
Notice d'information Responsabilité Civile du chasseur
Comprendre la responsabilité civile et les options qu'il est possible de prendre pour une couverture plus complète :
L'assurance chasse expliquée
Assurances facultatives
Besoin d'aide pour la souscription ? Contactez Terrassur au 03 81 25 01 10
Les garanties optionnelles ci-après peuvent être souscrites auprès de Terrassur si la RC chasseur a été prise auprès de la FDC 04 :
- Vous garantir en cas d'invalidité ou de décès accidentel
- Garantir votre (vos) chien(s) de chasse en cas de blessure ou de mort accidentelle
POUR UNE GARANTIE IMMEDIATE, SOUSCRIVEZ EN LIGNE VIA LE SITE : https://terrassur.jassuremonreseau.fr
En cas de paiement par chèque, des frais de dossier seront appliqués et votre garantie ne sera acquise que le lendemain à 0h de la validité de votre paiement.
Bulletin d'adhésion
